13. – Révision des barèmes des traitements du personnel des services municipaux par l'incorporation d'une partie de l'indemnité temporaire de cherté de vie. • 1925 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération