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III/1. – Bail de mise à disposition au profit du ministère de l'Agriculture des bâtiments anciennement occupés par la caserne de gendarmerie, 3 rue Jacquot à Nancy. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/2. – Instance devant le tribunal administratif : affaire R. Dettviller, immeuble en état de péril 132, rue Saint-Dizier angle rue Charles III à Nancy. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI/5. – Confection de repas par la cuisine de Gentilly pour les enfants fréquentant la ruche du Haut-du Lièvre durant les mois de juillet et août : convention. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI/6. – Ouverture et désaffectation de crédits pour l'ouverture d'un second centre aéré à Remicourt et la réfection des salles des 2 bâtiments au centre aéré de Gentilly, pour l'équipement d'une 4e classe de malentendants à l'école Marcel-Leroy. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S./1. – Autorisation spéciale d'ouverture de crédits en dépenses et en recettes pour l'acquisition d'un tableau par le musée des Beaux-Arts. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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