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I/4. – Garantie d'un emprunt complémentaire de 550 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de l'une des caisses dont elle a la gestion, par l'Oeuvre israélite de secours aux malades et destiné à financer l'aménagement de la maison de retraite. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/3. – Rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien : acquisition sur la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) du terrain d'assiette du palais des congrès. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/5. – Centre commercial de gros d'heillecourt, demande d'autorisation de lotissement industriel, artisanal et d'entrepôt : règlement d'aménagement. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/2. – Réalisation des études préalables à l'aménagement du quartier Pichon : demande de subvention au fonds d'aménagement urbain (F.A.U.). • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/5. – Travaux d'entretien de la voirie de district, convention approuvée le 23 février 1976 par Mr. le Préfet de Meurthe-et-Moselle : avenant n° 1. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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