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N° 1. – Extension de compétence du District de l'agglomération nancéienne en matière de collecte et d'incinération des ordures ménagères. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

N° 1 bis. – Extension de compétence du District de l'agglomération nancéienne en matière d'enseignement du 1er cycle du second degré. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

N° 1 ter. – Extension de compétence du District de l'agglomération nancéienne en matière d'eau et assainissement par la prise en charge des dépenses de premier établissement. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

N° 2. – Agrandissement école Stanislas, création d'une cantine, approbation du projet : autorisation de mise en appel d'offres ouvert des travaux. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/3. – Garantie d'un emprunt de 3 000 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par l'association foncière Saint-Charles et destiné au financement des travaux de réfection de la flèche du clocher de la Basilique Notre-Dame de-Lourdes. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/5. – Autorisation spéciale d'ouverture de crédit pour permettre le règlement d'un mémoire relatif aux acquisitions du musée des Beaux-Arts. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/3. – Théâtre municipal, réfection des installations électriques et agrandissement de la fosse d'orchestre : lancement d'un appel d'offres avec concours pour les travaux de remplacement de l'éclairage scénique ; sonorisation, interphone et vidéo. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/1. – Restauration des grilles et fontaines de la place Stanislas (suite et deuxième phase) et des grilles des rues Stanislas et Sainte-Catherine : approbation du projet. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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