Résultats 47021 à 47040 sur 60785

II/5. – Garantie d'un emprunt de 650 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de l'une des caisses dont elle a la gestion par l'association d'aide aux enfants infirmes mentaux de Meurthe-et-Moselle et destiné à financer les dépenses engagées pour l'aménagement du siège social. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 123
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/6. – Garantie de la 3e tranche d'emprunt de 12 000 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par le Centre hospitalier régional de Nancy et destiné à la construction de l'hôpital d'enfants. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 123
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/7. – Garantie d'un emprunt de 200 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par la mutuelle générale des étudiants de l'Est et destiné à financer l'acquisition de matériel informatique. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 123
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/10. – Société lorraine d'H.L.M. : garantie d'un emprunt de 540 000 F. destiné à financer la réhabilitation de deux immeubles à Nancy, rue Déglin et rue Leczinska. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 123
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/11. – Garantie d'un emprunt de 140. 000 F contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par l'association Culture et promotion Gai Soleil et destiné au financement des travaux de réfection d'une cuisine. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 123
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/20. – Demande de subvention au conseil général pour l'acquisition de matériels sportifs destinés à équiper le nouveau stade d'athlétisme Marcel-Picot. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 123
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales