IV/1. – SCI Notre-Dame : fixation du montant d'une participation pour non réalisation d'aires de stationnement. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération