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I/19. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la commission administrative de la Maison des orphelines. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/20. – Îlot des États, espaces publics à l'intérieur de l''îlot place de l'Arsenal, rue Saint-Michel, rue des États, rue Trouillet, aménagement Urbain : demande de subvention. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/4. – Propriétés communales : convention de mise à disposition des terrains occupés par le jardin botanique rue Sainte-Catherine à Nancy. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/6. – Opération programmée d'amélioration de l'Habitat Hache / Faïencerie : pré-convention avec l'État et l'Agence nationale de l'habitat (A.N.A.H.). • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/6. – Instance Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) contre titre de recette n° 1517 du 27 mars 1981. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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