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IV/1. – Location du stade Marcel-Picot au profit de l'association sportive Nancy Lorraine (A.S.N.L.), avenant à la convention du 30 Juin 1978 : modification des charges. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/2. – Quartier Saint-Sébastien, société civile immobilière Notre-Dame, contrat d'occupation de stationnement dans le parking municipal Saint-Thiébaut : avenant n° 2 modificatif au contrat initial. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/5. – Garantie d'un emprunt de 1 000 000 F. à l'association du centre universitaire de coopération économique et sociale (A.C.U.C.E.S.) : résiliation. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/7. – Société d'H.L.M. de l' Est : garantie d'un emprunt de 20 200 000 F. destiné à financer la construction de 66 logements, bâtiment H. Prouvé dans le quartier Donop I à Nancy. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/8. – Société d'H.L.M. de l' Est : garantie d'un emprunt de 22 000 000 F. destiné à financer la construction de 71 logements, bâtiment J.L. André dans le quartier Donop II à Nancy. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/12. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la commission administrative de la Maison des orphelines. • 1981 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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