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Budget primitif 1982, récapitulation générale du budget primitif 1982, mouvements réels : vote des taux d'imposition applicables en 1982. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

1. – Église des Cordeliers, réfection de la couverture du chœur, 2e tranche, passation d'une convention avec M. l'architecte en chef des monument historiques : demande de subvention. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Piscine de Nancy-Thermal, remplacement du complexe isolant sur le plafond de la grande piscine : mise en appel d'offres ouvert des travaux. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/1. – Délégation du droit de préemption à l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L.) pour l'acquisition de trois immeubles en secteur sauvegardé. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/2. – Caisse de crédit municipal de Nancy : avis du conseil municipal sur une délibération prise par le conseil d'administration de l'établissement et le budget primitif 1982. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/4. – Société d'H. L. M. de l'Est : garantie d'un emprunt de 628 000 F. destiné à financer l'opération de restructuration d'un immeuble de 12 logements 53, boulevard Clemenceau à Nancy (8 logements après restructuration). • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/5. – Société lorraine d'H. L. M. : garantie d'un emprunt de 14 250 000 F. destiné à financer l'opération de construction de 49 logements 56, rue de Tomblaine à Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/6. – Société d'H. L. M. Le nouveau logis : garantie d'un emprunt de 4 035 900 F. destiné à compléter le financement de la construction de 127 logements à prêt locatif aidé (P. L. A.) 26e régiment d'infanterie à Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/7. – Garantie d'un emprunt de 800 000 F. contracté par l'association Biologie prospective auprès de la Caisse d'épargne de Nancy, pour financer l'acquisition d'une structure modulaire;. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Cimetière du Sud, aménagement partiel de voiries, assainissement et réfection de chaussées : mise en appel d'offres ouvert de travaux. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/5. – Fournitures de combustibles nécessaires à la saison de chauffage 1982 / 1983 : demande d'autorisation de mise en appel d'offres ouvert. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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