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II/13 a. – Zone d'intervention foncière : délégation du droit de préemption à l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L.). • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/13 b. – Zone d'intervention foncière : délégation du droit de préemption à l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L). pour un immeuble sis 12, rue de Tomblaine à Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 129
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/1. – Délégation de compétences du conseil municipal à M. le Maire : application de l'article L122-20, 15° du code les communes. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 129
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/4. – Garantie d'un emprunt de 150 000 F. contracté par l'association Loisirs éducatifs populaires auprès de la Caisse d'épargne de Nancy pour financer les travaux de rénovation de la colonie de Marmonfosse. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales