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I/5. – Révision des listes électorales de la chambre des métiers en vue des élections de novembre 1983 : désignation de deux délégués du conseil municipal. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/6. – Société H.L.M. de l'Est : garantie d'un emprunt de 2 100 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M. et destiné à financer l'acquisition-amélioration de 6 logements à Nancy, 16 rue Gustave-Simon. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/7. – S.A. H.L.M. De l'Est : garantie d'un emprunt de 3 700 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M. Et destiné à financer l'acquisition-amélioration de 10 logements sis à Nancy, 24 place des Vosges. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/8. – S.A H.L.M. de l' Est : garantie d'un emprunt de 1 600 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M. et destiné à financer l'acquisition-amélioration de 5 logements à Nancy 23, rue Saint-Michel. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/9. – Garantie d'un emprunt de 5 986 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par le bureau d'Aide sociale de Nancy et destiné à la réalisation de divers programmes de travaux. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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