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II/2. – Dénomination des voies du quartier Donop, modification : rue de la Légion-Étrangère, rue du Colonel-Grandval, rue du Général-Haxo. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/3. – Dénomination des voies du quartier Pichon et de la voie bordant l'emprise de la Société nationale des chemins de fer : boulevard du Recteur-Senn, rue René-Cassin, rue des Frères-Nicolas. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/8. – Secteur sauvegardé de Nancy : cession au cabinet financier et immobilier Bernard Plumet des immeubles sis 5 et 6 place Malval. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/9. – Demande de construction d'une terrasse couverte sur le domaine public (85, rue de Tomblaine) : fixation de la redevance d'occupation. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/10. – Adjudication ouverte pour la fourniture de viande de boucherie et de charcuterie aux cantines scolaires, au centre aéré Joseph-Antoine et aux restaurants des ateliers municipaux et de la rue Pierre-Fourier. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – Demande de dérogation au repos dominical du personnel de la société Charbonnier Promotion S.A. S.C.I. - "Clos Cardinal Mathieu", 264, avenue du Général Leclerc Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/3. – Poursuite des anciens associés de la S.A.T.A.B. pour le recouvrement de redevances complémentaires dues à l'agence financière de Bassin Rhin-Meuse. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/3. – Stade Marcel Picot, location au profit de l'association sportive Nancy Lorraine (A.S.N.L) : 2e avenant à la convention du 30 juin 1978. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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