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I-2. – Fixation du nombre d'Adjoints au Maire en application de l'article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. • 2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 151
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-1. – Création et élection d'un poste d'Adjoint spécial conformément à l'article L. 2122-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. • 2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 152
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-5. – Désignation des membres du conseil municipal au Conseil d'administration de la régie personnalisée de l'Opéra national de Lorraine. • 2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 152
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII-1. – Application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délégations de compétences accordées par le conseil municipal à Monsieur le Maire. • 2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 152
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-2. – Convention relative à l'organisation du secrétariat de la commission de réforme des agents de la fonction publique territoriale en Meurthe-et-Moselle. • 2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 153
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales