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II/7. – Réaménagement du secteur situé entre Meurthe et Canal, convention d'opération avec la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) : avenant n° 1. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/9. – Télégestion des chaufferies des bâtiments communaux : mise en appel d'offres ouvert passé en application des dispositions de l'article 295, 2ème alinéa du code des marchés publics. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Modification de la composition de la commission mixte de l'Orchestre symphonique et lyrique de Nancy et de l'article du règlement de l'Orchestre symphonique et lyrique de Nancy correspondant à cette composition. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/3. – Garantie d'un emprunt de 74 400 F à contracter par la SA H.L.M de l'Est auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M. pour le financement complémentaire de son programme de 15 logements collectifs locatifs 21 rue Montesquieu à Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/4. – Garantie d'un emprunt de 6 740 000 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M par la S.A. H.L.M. de l'Est en vue de procéder à la construction de 19 logements et 17 garages 19-21 rue Drouin à Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/5. – Garantie d'un emprunt de 797 00 F à contracter par la SA H.L.M. de l'Est auprès de la caisse de prêts aux organismes d'HLM pour le financement complémentaire de son programme de 71 logements collectifs locatifs dans la ZAC Donop à Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/6. – Société Lorraine d'H.L.M. : garantie d'un emprunt de 4 150 000 F. à contractér auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M et destiné à financer l'opération d'acquisition-amélioration de 16 logements, rue Lacordaire et rue Sainte-Anne à Nancy. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/7. – Garantie d'un emprunt P.L.A de 34 901 816 F à contracter par la société Est Habitat Construction auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M pour la construction de 95 logements collectifs et 1 pavillon 105-113, avenue du général-Leclerc et 92, rue du Maréchal-Oudinot. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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