Résultats 48721 à 48740 sur 60785

III/7. – Immeuble 38, rue Sainte-Catherine (ancien E.N.S.A.I.A.), remplacement des châssis métalliques : mise en appel d'offres sur concours. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 59
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/9. – Travaux d'entretien, grosses réparations et petits travaux neufs dans diverses propriétés communales, adjudication du 1er février 1985, lot n°8 éléctricité : avenant n° 1. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 59
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/2. – Instance Klinger contre Zaug : requête de Mme Klinger au tribunal administratif tendant à l'annulation d'un permis de construire accordé à Mr. Zaug. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 59
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII/1. – Révision des listes électorales de la chambre des métiers : désignation de deux délégués nommés par le conseil municipal. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 59
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales