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II/3. – Société Lorraine d'HLM : garantie complémentaire de 41 046 F et délibération modificative se rapportant à l'opération acquisition-aménagement des 9 à 17 rue du Crosne à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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II/4. – Garantie d'un emprunt de 700 000 F. contracté par l'association Nancy Ciné Animation auprès de la caisse de dépôts et de prêts rue de la Ravinelle à Nancy en vue de financer l'aménagement de 2 salles au cinéma Caméo rue de la Commanderie à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/5. – Garantie d'un emprunt de 12 700 000 F. contracté par la SAH.L.M. le Nouveau Logis auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la réalisation d'un immeuble collectif de 34 logements locatifs PLA 56-60 rue de la Hache. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/6. – Garantie d'un emprunt de 2 872 664 F contracté par la société Est Habitat construction auprès de la caisse de dépôts et consignations et destiné à financer la réalisation d'un programme PLA de 2 appartements à Nancy 14-15 place Malval. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/7. – Garantie d'un emprunt de 11 863 868 F contracté par la société Est Habitat construction auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 29 appartements dans la ZAC Donot à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/8. – Garantie d'un emprunt de 10 937 293 F contracté par la société Est Habitat construction auprès de la caisse des dépôts et consignation et destiné à la réalisation d'un programme PLA de 28 appartements ZAC Pichon à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/9. – Adultes et enfants inadaptés mentaux (A.E.I.M.) : modification des conditions de garanties d'un emprunt de 80 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations destiné à financer ds aménagements au foyer des Mésanges à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/10. – Délibération rectificative relative à la garantie PLA de 34 901 816 F accordée à la société Est Habitat Construction pour la réalisation de 95 logements collectifs et 1 pavillon 105-113 avenue du général-Leclerc et 92 rue du Maréchal-Oudinot. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/11. – Garantie d'un emprunt de 2 000 000 F. à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par le centre communal d'Action sociale de Nancy (CCAS) et destiné à financer l'acquisition et l'aménagement d'un immeuble sis à Nancy au 156 Boulevard d'Australie. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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