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III/5. – Société HLM Est Habitat Construction : acquisition-amélioration de 16 appartements P.L.A. 2, 4, 6, rue des États, 103, 105, Grande Rue. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/1. – Projet de quartier Charles III : convention d'études avec l'association de restauration immobilière de la région Lorraine (ARIM). • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/4. – Convention et garantie complémentaire d'un emprunt de 471 250 F contracté par la société Est Habitat Construction auprès de la caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 74 logements à prêt locatif aidé (P.L.A.) clos Saint-Lambert à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/5. – Convention et accord de garantie se rapportant à un emprunt de 5 218 943 F contracté par la société Est Habitat Construction auprès de la caisse de dépôts et consignations et destiné à financer la réalisation d'un programme PLA de 16 appartements à Nancy, 103, 105 Grande Rue, et 2, 4, 6, rue des États. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/6. – Convention et accord de garantie portant sur un emprunt de 5 500 000 F. contracté par la société anonyme d'HLM "Le nouveau Logis" et destiné à financer la réhabilitation construction de 18 logements collectifs PLA 51-53 rue des Quatre-Églises et 6 rue du Four à Nancy. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/8. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur les délibération prises par la commission administrative de la Maison des orphelines. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/9. – Caisse de crédit municipal de Nancy : avis du conseil municipal de Nancy sur le budget supplémentaire de l'année 1986. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/10. – Subvention pour achat de livres et de périodiques allouée par le Centre national des lettres en 1986 à la Bibliothèque municipale. • 1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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