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I/4. – Est Habitat Construction : modification du montant de la garantie d'emprunt destinée à la réalisation d'un programme PLA de 73 appartements avenue Foch, rue de la Commanderie. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/6. – Stade lorrain université club Nancy Basket (SLUC) : attribution d'une avance de 300 000 F. destinée à permettre à l'association de fonctionner pendant la saison 87/88. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/7. – Maison des orphelines de Nancy : avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la commission administrative de la Maison des orphelines. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/8. – Caisse de crédit municipal de Nancy : avis du conseil municipal de Nancy sur comptes financiers 1986 et sur la délibération du 3 juillet 1987. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Construction de 59 logements locatifs PLA dans la ZAC Pichon, par les sociétés Est Habitat Construction et Sarel : participation financière due pour les Locaux collectifs résidentiels (L.C.R.). • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/4. – Acquisition sur l'Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) d'une bande de terrain nécessaire au redressement de la rue de Boudonville. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Modification du règlement de l'Orchestre symphonique et lyrique de Nancy : création d'une prime audiovisuelle au bénéfice des musiciens de l'Orchestre symphonique et lyrique de Nancy. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/2. – Modification des articles 12 (paragraphes B et C) et 33 du règlement interne de l'Orchestre symphonique et lyrique de Nancy (jury de concours et recrutement et examens de fin de stage). • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/4. – Gratuite des entrées au musée des Beaux-Arts tous les mercredis, en faveur des mineurs de moins de 21 ans et des étudiants sur présentation de leur carte. • 1987 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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