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I/13. – Association A.S.I.P.A. 54 : dénonciation d'une garantie d'emprunt de 150 000 F. destiné à la constitution d'un fonds de roulement. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/22. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la commission administrative de la Maison des orphelines. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Avenant n° 2 à la convention d'établissement et d'exploitation du réseau de vidéocommunications pour la réalisation de la deuxième tranche. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/4. – Avenant n° 3 à la convention d'établissement et d'exploitation du réseau de vidéocommunication pour la maintenance et le dépannage. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/7. – Manufacture des tabacs : convention d'occupation des locaux de la tête de réseau et redevance d'usage pour l'exploitation du réseau câblé par la compagnie générale des eaux, téléservice. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/1. – Convention d'étude pour la réalisation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat sur le quartier Stanislas-Meurthe. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/2. – Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Saint-Jean, Saint-Georges, Haut-Bourgeois, Charité : convention d'opération avec l'État et l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat (A.N.A.H.), convention de mission pour l'équipe opérationnelle de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH). • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/3. – Acquisition du 13 et 13 bis rue Albert-Lebrun : convention avec l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L.). • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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