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II/12. – Constitution d'un syndicat intercommunal pour la construction et la gestion d'un refuge, chenil, chatterie, fourrière. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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II/17. – Mutualité Lorraine : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 2 000 000 F. à contracter auprès du crédit coopératif sous forme d'un crédit confirmé destiné à financer l'extension des locaux du siège social 80, rue Saint-Georges à Nancy. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/18. – Mutualité Lorraine : délibération et convention concernant la garantie d'un emprunt d'un montant de 2 000 000 F. à contracter auprès de la Banque populaire de Lorraine sous forme d'ouverture de crédit en compte et destiné à financer l'extension des locaux du siège social 80, rue Saint-Georges à Nancy. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/24. – Caisse de crédit municipal de Nancy : avis du conseil municipal de Nancy sur le budget supplémentaire de l'année 1988. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/26. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur les délibérations prises par la commission administrative de la Maison des orphelines. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/4. – Galeries Poirel : mise en appel d'offres ouvert, gros œuvre et fondations spéciales, extension des galeries jusqu'à la façade rue Chanzy. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/7. – Programme d'amélioration du stationnement à Nancy : extension du parking Vaudémont, amélioration de la sécurité dans les parkings Mengin, Barrès et Carnot. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/8. – Programme d'amélioration du stationnement (parking Vaudémont) et des conditions de sécurité dans les parkings Mengin, Barrès et Carnot : attribution d'une subvention d'équipement à la société GTM, concessionnaire de ces parkings. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/10. – Résiliation de la convention de concession du 10 janvier 1974 relative au stationnement payant sur la terrasse de la Pépinière. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/11. – Résiliation de la convention du 9 juillet 1971 régissant la construction et l'exploitation du parc de stationnement Stanislas-Vaudémont. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/13. – École maternelle du Placieux et bâtiments d'habitation, réfection des couvertures : mise en appel d'offres ouvert. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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