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II/2. – SAREL : délibération et convention concernant la garantie de 80 % d'un emprunt de 10 122 000 F. à contracter auprès de la caisse des dépôts, Caisse d'épargne ou Sorefi et destiné à financer la construction de 30 logements rue du Général-Landremont à Nancy (retirée de l'ordre du jour). • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 107
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/7. – Centre régional de recherche image : attribution d'un fonds de concours pour assurer le développement de nouvelles activités dans le cadre du 2e plan. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/18. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur la délibération prise par la commission administrative de la Maison des orphelines. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/2. – Amélioration des conditions de circulation et de stationnement, travaux de génie civil, programme 1989 : appel d'offres ouvert. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales