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VI/5. – Recours n° 89.955 devant le tribunal administratif, Mme Cedolin et M. Jochum contre permis de construire n° 54.395.89.332 : demande de sursis à exécution. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 114
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VI/9. – Mise à disposition d'un local supplémentaire : avenant n° 1 à la convention du 19 juillet 1988 portant mise à dispostion de l'Etat (Direction opérationnelle des télécommunications) de bâtiments affectés au réseau de vidéo-communication. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/1. – Manufacture des tabacs pour la construction de la nouvelle bibliothèque de lecture publique : demande de subvention 1989. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/3. – Mise en vente de publications, d'affiches relatives à l'exposition "La vie en France autour de 1789 images et représentation" par le musée des Beaux-Arts. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/4. – Mise en vente de 1300 albums sur les collections du musée des Beaux-Arts à l'occasion de la manifestation "Le Livre sur la place". • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/1. – Mission conseil de quartiers d'enfants : convention avec l'association de gestion des personnels privés des affaires sanitaires et sociales (A.G.E.P.P.A.S.S.) mise à disposition de M. Bourdeaux. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Participation versée à la société lorraine d'économie mixte et d'aménagement urbain (SOLOREM) pour l'écurie de l'Épéron de Nancy dans le cadre de l'implantation de l'INIST. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/6. – Approbation du contrat d'objectifs et de programmes 1989-1993 du parc naturel régional de Lorraine et versement de la participation financière 1989. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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