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II-1. – Régularisation du compte administratif de l'exercice 1989 et du budget supplémentaire 90 suite à l'annulation prononcée par le Tribunal administratif le 17 septembre 91. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 155
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-4. – Garantie d'un emprunt de 200.000 F que l'Association ALAGH désire contracter pour financer son programme d'investissement 91. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 155
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-4. – Avenant n° 3 à la convention du 19 juillet 1988 portant mise à disposition de France Télécom de bâtiments affectés au réseau de vidéo-communication - Mise à disposition d'un local supplémentaire. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 155
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales