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VI-5. – Convention avec le District de l'Agglomération nancéienne pour la mise à disposition de M. Davaine, Ingénieur en Chef. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 156
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-2. – Garantie d'un emprunt d'un montant de 123.000 F que la SA HLM de l'Est envisage de contracter pour financer l'aménagement de deux logements 98 rue Charles III à Nancy. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 157
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-4. – Garantie d'un emprunt à hauteur de 80 % de 8.826.418 F que la STE EST HABITAT CONSTRUCTION envisage de contracter pour financer la construction d'une résidence Rue de Dieuze/Rue Bazin. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 157
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I-7. – Confirmation des mesures d'exonération prises en faveur des entreprises à partir de 1990 - Exonération de taxe professionnelle et taxe foncière, sur les propriétés bâties, en faveur de certaines entreprises. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 157
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I-8. – Sursis de versement, décharge de responsabilité et remise gracieuse présentée par Mr le Régisseur titulaire de la piscine de Nancy Thermal. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-4. – Église Saint-Nicolas - Restauration de trois toiles - Convention financière avec l'État (Ministère de la Culture, de la Communication et des Grands Travaux). • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-5. – Porte Saint-Georges - Restauration des parties de part et d'autre du portail côté campagne et des échauguettes (2ème tranche). - Convention financière avec l'État (Ministère de la Culture, de la Communication et des Grands Travaux). • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-6. – Église des Cordeliers - Programme 1991 - Achèvement de la restauration des façades extérieures (chapelle funéraire et de la remise en état intérieure du choeur. - Convention financière avec l'État (Ministère de la Culture, de la Communication et des Grands Travaux) - Demande de subvention. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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