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V-2. – Cession de contrat de concession du service extérieur de Pompes Funèbres de la SA Pompes Funèbres Générales, à la SA Pompes Funèbres Générales de l'Est. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI-1. – Attribution de subvention à l'Association Ateliers Périscolaires Nos Enfants/Haussonville, à l'Association des Amis des Jeunes du quartier St Epvre/Ateliers Périscolaires Nos Enfants et à la garderie périscolaire Foyer des Abeilles. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-2. – Avenant n°3 à la convention passée avec l'École Normale Mixte de Meurthe-et-Moselle concernant le relèvement des tarifs des petits déjeuners servis aux appelés assurant des missions de sécurité. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-5. – Garantie d'emprunt d'un montant de 343.500 F à la Société Lorraine d' H.L.M. pour l'acquisition-amélioration d'un immeuble de 2 logements 6, rue Sainte-Cécile. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-6. – Garantie d'emprunt d'un montant de 120.000 F à la Société Lorraine d'H.L.M. pour la réhabilitation d'un immeuble de 8 logements 6, square de Boufflers. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-7. – Garantie d'emprunt de 3 671.500 F à la Société Lorraine d'H.L.M. pour la construction de 11 logements 2/6 rue Sainte-Cécile. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-8. – Garantie d'un emprunt de 173.000 F à la SA H.L.M. de l'Est pour l'acquisition-amélioration d'un immeuble 6, avenue du XXème Corps. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-9. – Garantie d'emprunt à hauteur de 50 % pour un emprunt de 2 000.000 F que le SLUC-BASKET envisage de contracter pour constituer une trésorerie. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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