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• 2 mai 1994

II-2. – Cession de terrains au franc symbolique à la commune de Fléville. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-3. – Agrément du district en tant que cessionnaire de terrains pour la réalisation de l'école européenne d'ingénieur en génie des matériaux. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-4. – Agrément de l'État en tant que cessionnaire de terrain d'assiette de l'école d'architecture. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-1. – Appel d'offres restreint : divers gymnases - travaux de mise en conformité des installations électriques. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-2. – Appel d'offres restreint : piscine de Nancy-Thermal - travaux de reprise des structures béton. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-3. – Appel d'offres restreint : piscine de Gentilly - travaux de mise en conformité des installations électriques des locaux annexes et des sous-sols. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-4. – Appel d'offres restreint : groupe scolaire Saint-Pierre. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-5. – Appel d'offres restreint : école primaire de Boudonville. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-6. – Appel d'offres restreint : théâtre de la manufacture centre dramatique national. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-7. – Appel d'offres ouvert : musée des beaux-arts - Convention pour le contrôle technique des travaux d'extension. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-9. – Appel d'offres ouvert : aménagement de la rue Cyfflé et de divers carrefours. Travaux de génie civil : programme 1994. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-10. – Appel d'offres ouvert : travaux de ravalement intérieur, étanchéité de vitraux - Église Saint-Fiacre. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-11. – Appel d'offres ouvert : fourniture de vêtements de travail et accessoires : année 1994. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-12. – Appel d'offres ouvert pour l'exercice d'une mission de programmation et d'assistance au maître d'ouvrage en vue de la restructuration du marché central. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-13. – Exonération des droits de voirie à l'occasion de la braderie les 30 juin, 1er et 2 juillet 1994, organisée par l'association Les Vitrines de Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-1. – Appel n° 94 NC 00302 du 14 mars 1994 : monsieur Joseph Gilberg : dommages de travaux publics. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-2. – Recours n° 94.241 : dames Hommel en annulation permis de construire modificatif délivré le 30 septembre 1993 à la compagnie immobilière de Numa. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-3. – Recours n° 94-380 du 20 mars 1994 - Monsieur Michel Bouquain suite à refus implicite de réintégration. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-4. – Logements de fonction des instituteurs - Dépôt d'une caution. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-5. – Musée des beaux-arts - Expertise préalable de l'état des propriétés voisines. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier