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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1994
• 26 septembre 1994

II-1. – Décision modificative n° 3. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-3. – Garantie d'un emprunt de 1.056.000 francs sollicitée par la société lorraine d'habitations à loyers modérés - Réhabilitation d'un immeuble de 12 logements 16-18 rue Bagard. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-4. – Transfert de garantie d'un emprunt de 280.000 francs de l'office public d'aménagement et de construction à l'office public d'habitation à loyer modéré pour un prêt locatif aidé d'insertion pour le rachat d'un pavillon 17 route de Mirecourt à Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-5. – Attribution de subvention à des organismes à caractère universitaire - association Forum Est Horizon. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-6. – Attributions de subventions à des associations à caractère culturel. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-8. – Attributions de subventions à des associations à caractère social - 2ème phase. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-9. – Association lorraine d'aide aux grands handicapés - Demande d'un fonds de concours de 200.000 francs. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-10. – Relocalisation de Radio Fajet quartier Charles III - Fonds de concours à l'association pour la promotion de l'audiovisuel dans les aumôneries des lycées techniques (A.P.A.V.A.T.). • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-12. – Fixation des tarifs d'intervention du centre technique municipal. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-1. – Concession à la société civile immobilière Wega d'une partie du domaine public rue Dom Calmet pour la réalisation d'un parking ouvert au public. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-2. – Approbation de la modification du plan d'occupation des sols. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-3. – Zone d'aménagement concerté Provençal : approbation du compte rendu du bilan d'activité au 31 décembre 1993 et du bilan prévisionnel actualisé. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-5. – Zone d'aménagement concerté Pichon : approbation de la note de conjoncture établie à la date de mai 1994. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-7. – Campagne de ravalement - Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-8. – Cession par adjudication d'immeubles situés 111-113-115 grande rue. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-9. – Lutte contre la vacance commerciale : résiliation du droit au bail du commerce situé 113-115 grande rue à Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-1. – Marché négocié pour le transport des élèves des écoles Saint-Stanislas, Ory, Charles III maternelle et groupe scolaire Saint-Pierre durant la période scolaire 1994/1995. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-2. – Marchés négociés de fournitures 1995. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-3. – Appel d'offres ouvert - Fourniture de matériel électrique pour l'année 1995. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-4. – Appel d'offres ouvert - Fourniture de matériaux de construction pour l'année 1995. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier