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AF-12. – Exonération des droits de voirie à l'occasion de la braderie le 30 juin et le 1er juillet 1995, organisée par l'association Les Vitrines de Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

DU-4. – Cession par l'office public d'aménagement et de construction de Nancy de 21 pavillons situé à Nancy, rue de la Colline, chemin des Sifflets. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

MT-1. – Exploitation temporaire du stationnement de surface sur le parc public de stationnement Croix de Bourgogne : modalités et tarifications. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

MT-5. – Appel d'offres ouvert - Quartier des Trois-Maisons - aménagement d'une 2ème tranche du bâtiment administratif et d'un terrain multisports à usage scolaire et de proximité. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

MT-6. – Mise en appel d'offres restreint - Pavillon Alliot - Restauration des couvertures - Convention financière avec l'État (comportant commande de mission de maîtrise d'oeuvre de l'Architecte en Chef des monuments historiques). • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

MT-7. – Mise en appel d'offres restreint - Opéra Théâtre - Restauration des couvertures - Convention financière avec l'État (comportant commande de mission de maîtrise d'oeuvre de l'Architecte en Chef des monuments historiques). • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

MT-8. – Mise en appel d'offres restreint - Opéra-Théâtre - Restauration des baies - Convention financière avec l'État (comportant commande de mission de maîtrise d'oeuvre de l'Architecte en Chef des monuments historiques). • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-15. – Appel d'offres ouvert - Salle des Fêtes et salle de Théâtre de Gentilly - Rénovation de la chaufferie et chauffage de base par radiateurs. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-16. – Mise en appel d'offres ouvert - Centre information Jeunesse de Lorraine (C.I.J.L.) - Travaux de rénovation intérieure et ravalement des façades. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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