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MT-18. – Adjudication pour les travaux d'entretien et petits travaux neufs dans les propriétés communales - Projet d'avenant. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 104
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

ASSE-2. – Dispositif de coordination et d'accompagnement des Contrats Emploi Solidarité (C.E.S.) - Convention de collaboration avec le Fonds Emploi Solidarité (F.L.E.S.). • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 104
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-3. – Allongement des garanties d'emprunt accordées à la SA HLM de l'Est pour des opérations de construction ou d'amélioration de logements sociaux. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 105
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-4. – Quartier Charles-III. Requalification de l'îlot Charles III - Sainte-Anne - Jeannot. Garantie d'emprunt pour deux prêts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations et attribution d'un fonds de concours à la SA HLM de l'Est pour la construction de 73 logements. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 106
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales