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I-5. – Versement d'un fonds de concours de 25.000 francs à l'OPAC de Nancy pour l'acquisition et l'amélioration d'un immeuble situé 39, rue Gabriel Mouilleron au titre du dispositif pour l'habitat adapté. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 16
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-2. – Acquisition des ateliers du Centre communal d'action sociale, sis 70, rue Charles III à Nancy et d'une emprise de terrain attenant. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 16
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-4. – Aménagement du secteur d'activités de Réménauville. Note de conjoncture arrêtée au 31.12.97 et prorogation du traité de concession à SOLOREM. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-5. – ZAC Provençal : approbation de la note de conjoncture 1997 et prolongation de quatre ans par avenant au traité de concession. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales