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• 1999
• 29 mars 1999

II-2. – Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles organisant des classes de découvertes en 1999. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-5. – Désaffectation d'une partie des locaux du groupe scolaire La Fontaine. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-6. – Attribution de subventions aux associations de jeunesse. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-1. – Échange de parcelles de terrains avenue Milton. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-2. – Parking Pichon - Cession du terrain d'assiette - Acquisition de places de stationnement. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-4. – Constitution, à titre gratuit, d'une servitude de vue 40, rue de Boudonville - Square Bonnet, au profit de la S.A.R.L. Brocard - 38, rue de Boudonville à Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-5. – Classement de l'allée Bertin dans le domaine public routier communal. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-6. – Campagne de ravalement - Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-1. – Opération de restructuration du site industriel Daum à Nancy : Avenant à la convention de mandat EPML du 2/04/98 relative à la réalisation des travaux de requalification du site industriel Daum. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-2. – Attribution de subvention - Association Les Orfèvres de Stanislas. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-3. – Attribution de subvention - Association des anciens élèves de SUP'EST - Forum pour l'emploi. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-4. – Attribution de subvention - Projet aquacité. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-5. – Dixième concours inter-régional de négociation commerciale baptisé Les Négociales. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-1. – Dérogation au repos dominical - Société Logica. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-2. – Protection juridique en cas d'accident du travail - Madame Christine HAMANG. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-3. – Mise à disposition d'un agent auprès du Centre communal d'action sociale. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-5. – Rémunération des vacations au Musée des beaux-arts. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-2. – Réhabilitation du jardin Corbin 26-38 rue du Sergent Blandan à Nancy - Avenant n°1 aux lots n°1 et n°3. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-3. – Aménagement de la terrasse Vaudémont - Avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-4. – Avenant n°4 à la convention régissant la construction et l'exploitation du parc de stationnement public Stanislas -Vaudémont du 9 juillet 1971. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier