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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
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• 29 novembre 1999

III-3. – ZAC Stanislas-Meurthe - Cession de terrain à Solorem. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-5. – Campagne de ravalement - Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-1. – Palais du Gouvernement - Convention de mise à disposition à l'État (Ministère de la Défense). • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-2. – Extension de compétence à la Communauté urbaine en application de l'article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-3. – Cimetières - Révision de la taxe d'inhumation et des tarifs des concessions. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-4. – Cimetières – Révision tarifs travaux. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-2. – Garantie d'un emprunt à hauteur de 50% de 1 200 000 francs à l'Association du foyer de la Jeunes Fille Foyer Maraé. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-7. – Emprunt de substitution à contracter auprès du Crédit Local de France pour un montant résiduel de 29.890.000,00 F. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-8. – Annulation de la délibération du 27 novembre 1989 accordant une garantie financière à l'association Accueil et réinsertion sociale (ARS). • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-3. – Parc de Gentilly – Construction de vestiaires et de sanitaires – Nouvel appel d'offres ouvert suite à infructueux. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-5. – Commissions d'appels d'offres – désignation des membres. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-7. – Marché négocié Abonnement à des périodiques pour la Médiathèque et la Bibliothèque de Nancy – Année 2000 signature de marchés. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-8. – Fourniture de matériel divers - Année 2000 - Appel d'offres ouvert - Signature des marchés. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-9. – Fourniture de carburant – année 2000 – Signature des marchés. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-1. – Convention d'entretien de la voirie communautaire – Intervention des services communaux. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-3. – Avenant au marché négocié de la mission d'aide au suivi du stationnement. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-4. – Fourniture de vêtements de travail et accessoires – Année 1999 – Proposition d'avenant au lot n°11. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-5. – Passation d'un marché avec la Société Hygiène de l'Est pour des travaux de dératisation. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII-2. – Prix Entreprises -Enseignements supérieurs - Attribution d'une subvention à l'association des Universités Lorraines. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IX-1. – Adhésion à l'association lorraine de formation et de recherche en action sociale : ALFOREAS. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier