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• 7 février 2000

VI-23. – Rénovation de la salle des sports Raymond Poincaré , désignation d'un maître d'œuvre. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-1. – Révision des tarifs des redevances du chenil / chatterie. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII-1. – Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles organisant des classes de découvertes en 2000. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII-3. – Attribution d'une subvention d'équipement à l'Amicale Gymnique Buthégnemont Beauregard. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 27 mars 2000

I-1. – Vote des budgets primitifs 2000 – budget principal et budgets annexes. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-2. – Vote des taux d'imposition sur les 4 taxes pour l'année 2000. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-3. – Ouverture d'une ligne de trésorerie de 80.000.000 francs à réaliser auprès du CLF Banque. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-6. – Facturation d'interventions diverses pour compte de tiers sur le domaine public. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-7. – Fixation des tarifs des droits de place pour les foires attractives 2000. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-1. – Autorisation de cession d'un immeuble situé 28 bis/30 rue Sainte-Anne appartenant à la Société Batigère Nancy. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-2. – Cession de l'immeuble 94 quai Claude Le Lorrain à Nancy cadastré section AM n°273 d'une superficie de 249m². • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-3. – Campagne de ravalement – Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-1. – Ouverture et fermeture de classes – Rentrée 2000 – Demande d'avis. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-2. – Contrat local de sécurité de l'agglomération nancéienne- approbation. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-3. – Conseil Communal de Prévention de la Délinquance - Désignation de personnalités extérieures appelées à siéger au CCPD. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-6. – Centre régional des musiques actuelles - Création d'un emploi de chef de projet. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-7. – Création d'un emploi contractuel de directeur des affaires culturelles. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-8. – Création d'un emploi contractuel d'ingénieur sanitaire. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-9. – Avenant au contrat du directeur technique de l'Opéra (revalorisation de la rémunération). • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-10. – Régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des attachés territoriaux. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier