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XIII-1. – Renouvellement des commissions permanentes d'appel d'offres chargées d'attribuer les marchés publics et d'émettre un avis sur la passation d'avenant. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

XIV-2. – Avenant n°4 portant sur l'amélioration de la lisibilité et de la transparence du contrat de location et de maintenance des sanitaires publics. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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XIV-3. – Avenant n° 19 à la Convention de concession du stationnement sur voirie du 10 janvier 1974, mettant fin aux dispositions prévues pour la gestion des sites d'agents encaisseurs. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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XV-7. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un prêt complémentaire à la PALULOS de 81 140 euros contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer le remplacement des menuiseries extérieures d'un bâtiment 2, rue Fr. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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XV-8. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société lorraine d'habitat pour un prêt locatif social de 3.062.400 euros destiné à financer la construction de 34 logements collectifs avenue du XXème Corps à Nancy. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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XV-9. – Garantie d'emprunt sollicitée par BATIGERE - Nancy pour deux Prêts Locatifs à Usage Social (PLUS) d'un montant global de 2 950 000 contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destinés à financer la construction de 39 logements coll. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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XVI-2. – Appel d'offres ouvert - Fourniture et pose de rideaux, voilages, stores, films solaires dans les propriétés communales. Année 2006. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-1. – Accès aux établissements culturels aux porteurs du passeport culture de l'ENACT (École Nationale d'Application des Cadres Territoriaux) de Nancy. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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