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II-2. – Cession d'un ensemble de parcelles à la Société ORPEA pour l'implantation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, rue du Crosne à Nancy. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-3. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un prêt PLS et un prêt complémentaire au PLS d'un montant global de 591 000 euros destinés à financer la construction de 6 logements collectifs 18, rue Sainte Anne à Nancy. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 100
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-5. – Attribution de subventions à des associations de la délégation Intégration et Droits de l'Homme8 - 1ère phase de l'année 2006. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 100
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-1. – Attribution de subventions aux associations sportives pour la participation à l'animation sportive au cours du 2ème trimestre de l'année scolaire et pendant les congés de février. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales