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X-21. – Proposition de programme et demande de subvention auprès du Conseil régional de Lorraine dans le cadre du Livre sur la Place et de Luxembourg et Grande Région, capitale européenne de la culture 2007. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

XV-1. – Renouvellement des membres du conseil municipal au Comité d'Orientation et de Surveillance (C.O.S) de la caisse de Crédit municipal de Nancy. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 128
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

XV-2. – Conclusion d'un accord transactionnel avec la société MUSSIDAN suite à des désordres affectant les sièges de la salle POIREL. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

XVI-4. – Conclusion d'un accord transactionnel avec la société SEMUP pour la location, la maintenance et l'entretien de sanitaires publics. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales