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VII-1. – Application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délégations de compétences accordées par le conseil municipal à Monsieur le Maire. • 2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-2. – Convention relative à l'organisation du secrétariat de la commission de réforme des agents de la fonction publique territoriale en Meurthe-et-Moselle. • 2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-3. – Tenue des bureaux de vote pour les scrutins des 9 et 16 mars 2008 - Attribution gratuite de places de cinéma pour les Présidents et Assesseurs. • 2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-2. – Renouvellement de la désignation du détenteur de la licence d'entrepreneur de spectacles pour l'Ensemble Poirel et le Théâtre de Mon Désert. • 2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-5. – Musée de l'École de Nancy - Exposition Victor Prouvé : prêt Album Moll par la Médiathèque de Nevers et Mécénat CIC EST. • 2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI-1. – Convention de mécénat avec la société Clear Channel France-Mécénat en communication dans le cadre de l'exposition Victor Prouvé, les années de l'École de Nancy. • 2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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