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41. – Office public d'habitations à loyer modéré de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un emprunt de 74.390.000 francs destiné à la construction de cinquante logements. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 527
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

2. – Office public d'H.L.M de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un emprunt de 198 014 000 francs destiné à la construction de 72 logements des types IV et V au Haut-du-Lièvre. • 1958 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 530
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

3. – Office d'H.L.M. de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie supplémentaire de 8 000 000 de francs en vue du financement complémentaire de la construction de 144 logement à normes simplifiées à la Chiennerie. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 531
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

16. – Échange de propriétés entre la Ville de Nancy et l'université, stade de Tomblaine appartenant à l'université, terrain de la queue de chameau à Villers, terrain de la Malgrange à Vandœuvre appartenant à la Ville de Nancy, modalités d'échange : convention. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 95
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/2. – Garantie donnée par la Ville de Nancy à l'emprunt de 226 294 F. que l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy se propose de contracter pour la construction d'un foyer pour personnes âgées, rue de Boudonville à Nancy. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 107
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/2. – Garantie par la Ville,d'un emprunt de 370 000 F. à contracter par le bureau d'Aide sociale de la Ville de Nancy pour la construction d'une crèche 6, rue Clodion. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 107
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/6. – Cession gratuite par le Ville de Nancy à l'office d'H.L.M. d'une parcelle de terrain rue Augustin-Hacquard à Nancy : participation financière de la Ville de Nancy à cette opération. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV/7. – Cession gratuite par le Ville de Nancy à l'office d'H.L.M. d'une parcelle de terrain avenue du Maréchal-Foch à Villers-lès-Nancy : participation financière de la Ville de Nancy à cette opération. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/1. – Cession gratuite par la Ville de Nancy à l'office d'H.L.M. d'une parcelle de terrain sise rue de la Colline à Nancy : participation financière de la Ville de Nancy à cette opération. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 109
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI/3. – Convention entre la Ville de Nancy et la société des sablières de Richardménil concrétisant pour cette dernière le droit d'extraire des sables et graviers alluvionnaires dans des terrains appartenant à la Ville de Nancy sur les territoires de Richardménil et de Méréville. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 110
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/2. – Garantie donnée par la Ville de Nancy à l'emprunt de 1 650 000 F. que l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy se propose de contracter pour la construction d'une cité de promotion familiale à Nancy-Haussonville. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 110
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII/2. – Conventions portant substitution du District urbain de Nancy et du syndicat intercommunal scolaire du premier cycle de Nancy à la Ville de Nancy pour le paiement des charges incombant à la Ville de Nancy. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 111
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/9. – Garantie donnée par la Ville de Nancy à l'emprunt de 46 550 F. que l'office d'H.L.M. de la Ville de Nancy se propose de contracter pour la construction d'un foyer de jeunes travailleurs rue de la République à Nancy. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 111
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales