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III-13. – Constitution, à titre gratuit, de servitudes de vue et de surplomb 123 rue du faubourg des Trois-Maisons au profit de la société La Maison Familiale Lorraine - 121 rue du faubourg des Trois-Maisons. • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 173
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-16. – Attribution d'une subvention d'équipement de 3 811 euros à l'association Habitat et Humanisme Lorraine Sud pour l'acquisition d'un logement 5 rue de Beauregard à Nancy. • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 173
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-18. – musée lorrain - Restauration des façades - Tranche conditionnelle 3 : Bâtiment Morey sur rues - Convention financière avec l'État. • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 173
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-19. – Place Stanislas - Restauration des balustrades et des décors sculptés de l'Opéra Théâtre - Convention financière avec l'État. • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 173
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI-27. – Bibliothèque-Médiathèque : mise en vente du catalogue « Achats et Dons - Quinze années d'enrichissement des collections de la Bibliothèque ». • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 173
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VIII-31. – Équipement des locaux périscolaires - Attribution d'une aide financière de la Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle. • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 174
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

X-39. – Maison de la justice et du droit de Nancy - Demande de subvention au titre du Contrat urbain de cohésion sociale - Année 2009. • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 174
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales