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II-2 . – Avis sur la cession de 15 logements sis 17 rue René Cassin et 18 rue de l'Abbé Grégoire à Nancy et 16 parkings souterrains par l'OPH de Nancy • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 10
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-13 . – Déclaration d'arrêt définitif des travaux miniers de la concession de mine de fer de Boudonville. Demande déposée par la Société des Hauts Fourneaux de Maxéville • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 11
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-14 . – Villa Majorelle - Travaux d'entretien - Demande de subvention auprès de l'État (Service Territorial de l'architecture et du Patrimoine de Meurthe-et-Moselle) • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 11
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales