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VI-51. – Groupe scolaire La Fontaine - 1456 Avenue Raymond Pinchard à Nancy. Contrat de raccordement et de fourniture de chaleur par le réseau public de chauffage urbain. • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI-52 . – Attribution d'une subvention à l'Association Prévention Routière du Comité Départemental de Prévention Routière de Meurthe-et-Moselle pour l'année 2013 • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-2 . – Révision/extension du Secteur Sauvegardé - Convention de partenariat et de financement avec l'État et la Communauté urbaine du Grand Nancy • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-11. – Accompagnement du développement de la pêche à Nancy - Partenariat avec la Fédération de Meurthe-et-Moselle pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-14 . – Convention de délégation de service public relative au paiement dématérialisé du stationnement payant de surface par téléphone portable • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-17 . – Baux emphytéotiques à l'Association Accueil et Réinsertion Sociale - Boulevard d'Austrasie : avenants de prolongation et harmonisation des durées • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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