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II-12 . – Demande déposée par les Voies Navigables de France à l'effet d'être autorisées à réaliser le plan de gestion des travaux d'entretien régulier du Canal de la Marne au Rhin Est de Frouard (54) à Réchicourt-le-Chateau (57) au titre du Code de l'Environnement • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 27
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-13 . – Exonération des droits de voirie à l'occasion de l'installation des commerçants dans le cadre de la braderie d'été • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 27
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI-31. – Versement de la subvention d'équipement à la Direction des Systèmes d'Information et de Télécommunications du Grand Nancy • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 28
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI-32 . – Marchés de services de télécommunications électroniques - Avenant n°1 au lot n°3 Téléphonie mobile, abonnements, services et communications • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI-34 . – Location - entretien d'appareils distributeurs pour les locaux sanitaires des différents services municipaux et approvisionnement en produits réutilisables ou consommables de ces appareils - Appel d'offres ouvert • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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