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II-6 . – Autorisations d'absence et crédits d'heures permettant aux élus municipaux de concilier leur mandat avec l'exercice d'une activité professionnelle • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 39
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-8 . – Délégations de compétences accordées par le conseil municipal à Monsieur le Maire en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 39
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-51. – Composition de la Commission communale des impôts directs : établissement de la liste des contribuables en vue de la désignation des commissaires • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 41
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-52 . – Comité Technique et Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) : maintien du caractère paritaire, détermination du nombre de membres et désignation des représentants de la collectivité • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 41
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales