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III-42 . – Avenant n° 22 à la convention de concession du stationnement payant sur voirie du 10 janvier 1974. Utilisation du téléphone portable comme moyen de paiement • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-43 . – Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat sur le quartier des Rives de Meurthe - subventions d'équipement en faveur des logements à loyers maîtrisés • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-45 . – Convention relative à l'expérimentation de transmissions radio entre la Police Nationale et la Police Municipale au travers d'un prêt de terminaux et d'équipements radioélectriques • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-50 . – Renouvellement de la convention de mutualisation de moyens avec la Direction des Systèmes d'Information et des Télécommunications du Grand Nancy • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-6 . – Autorisations d'absence et crédits d'heures permettant aux élus municipaux de concilier leur mandat avec l'exercice d'une activité professionnelle • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-8 . – Délégations de compétences accordées par le conseil municipal à Monsieur le Maire en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales