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I-1. – Avenant n°2 à la convention de coordination entre la police municipale et la police nationale avec la Préfecture de Meurthe et Moselle • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-2 . – Territoire à enjeux Rives de Meurthe - ZAC Stanislas-Meurthe et ZAC Austrasie - Notes de conjoncture pour l'exercice 2013 • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-4 . – Attribution de subventions aux associations de commerçants de quartier et convention avec l'association des commerçants de la rue de la Faïencerie • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-8 . – Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat sur le quartier Mon Désert - Jeanne d'Arc - Croix de Bourgogne - versement à la Communauté urbaine du Grand Nancy d'une participation financière pour l'année 2014 • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-9 . – Attribution d'une subvention d'équipement de 5 000 euros à Présence Habitat pour la transformation d'un local commercial en un logement d'habitation sis 6, avenue du XXème Corps à Nancy • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-18 . – Conventions de mécénat avec la Caisse d'Epargne Lorraine Champagne Ardenne à l'occasion de l'exposition CharlElie, NCY-NYC et de dépôt vente pour le catalogue de cette exposition • 2014 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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