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VII-59. – Immeuble sis 51 à 55 rue de la Colline à NANCY - Cession de l'étage à l'Office Métropolitain de l'Habitat du Grand Nancy • 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 86
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII-60. – Reversement de la quote-part de la subvention versée par le Fonds d'Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique (FIPHFP) au titre de la convention 2015 - 2017 au Centre Communal d' Action Sociale de Nancy pour l'année 2016 • 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 86
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-10. – Association Nancy Voix du Monde - Convention de partenariat 2017/2018 au titre de l'organisation du Festival International de Chant Choral • 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 87
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-21. – Convention avec la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle pour l'accès à ses données via l'espace sécurisé "Mon Compte partenaire" • 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 87
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales