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IV-31. – Approbation de l,acte constitutif du groupement de commandes pour la fourniture, pose, maintenance et gestion de bornes de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables • 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-37. – Modification des clés de répartition des charges au sein de l'association syndicale libre de l'ensemble immobilier complexe "espace Saint Dizier - Dominicains" et convention de travaux de rénovation • 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-38. – Avis relatif à une Installation Classée soumise à enquête publique - Société ESTIA RESEAUX DE CHALEUR - Adjonction d'une centrale de cogénération aux installations de combustion existantes sur le plateau de Haye • 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-2. – Territoire à enjeux Rives de Meurthe - ZAC Stanislas Meurthe et ZAC Austrasie - Notes de conjoncture pour l'exercice 2016 • 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-9. – Convention avec l'association des commerçants de la rue de la Faïencerie pour la pose et la dépose des plafonds de rue • 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-14. – Parcours d'éducation artistique et culturelle pour les écoles du Plateau - Convention de partenariat avec l'Académie de Nancy-Metz • 2017 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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