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IX - 63. – Composition de la Commission Communale des Impôts Directs : établissement de la liste des contribuables en vue de la désignation des commissaires • 2020 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 127
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V - 22. – Attribution de subventions à des associations œuvrant dans les domaines des droits humains, de l'intégration, de la lutte contre les discriminations, du dialogue intercultuel et de la solidarité internationale • 2020 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 127
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI - 31. – Activités périscolaires - Conventions avec des clubs sportifs et des associations pour l'organisation des activités périscolaires pour l'année scolaire 2020-2021 • 2020 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 128
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales