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III - 12. – Rapports d'activités des Sociétés Publiques Locales «Destination Nancy» et «Grand Nancy Habitat» et des Sociétés d'Economie Mixte «SOLOREM» et «Nancy DEFI» • 2020 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 127
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III - 13. – 6ème Programme de l'Habitat Durable : Programme d'Intérêt Général ( PIG ) Améliorer l'habitat dans le Grand Nancy / Subventions en faveur du parc privé • 2020 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 127
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IX - 63. – Composition de la Commission Communale des Impôts Directs : établissement de la liste des contribuables en vue de la désignation des commissaires • 2020 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 127
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales