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4. – Pandémie de COVID-19 - Dispositif d'exonération de loyers commerciaux et de redevances d'occupation du domaine public de novembre 2020 à février 2021 • 2021 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

13. – Renouvellement de la convention d'action sociale familiale - Aides aux vacances - Accueils Collectifs de Mineurs et séjours de 1 à 4 nuits maximum 2020 - 2024 • 2021 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 133
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

14. – Renouvellement de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public "Prévention PJJ 54-55-88" et des conventions pluriannuelles "Opération Argent de Poche" et "Equipe Mobile de Travaux" • 2021 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 133
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

17. – Soutien financier du MEAE pour l'accueil d'une délégation multidisciplinaire de Krasnodar dans le cadre de la Saint-Nicolas 2021 • 2021 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales